CHARLES IX. 1550-1574. Roi de France.
Lotto 713
1 0001 100
Pièce signée. S.l., 20 octobre 1561. Grand vélin oblong, plis.
Ordonnance signée au début du
règne de Charles IX, et à la veille des grandes guerres de religion, pour le sieur Girard sg du Haillan, sénéchal de Guyenne, Xaintonge, Périgort et Bazas, lui donnant pouvoir de déterminer les gages et différentes exemptions dont bénéficient les officiers, greffiers et échevins des communes, et ainsi mettre fin aux difficultés de l’administration pour vérifier les comptes et finances des différentes prévôtés.