Lot 655:
Jurist, politician, close to Portalis. Autograph minute of a speech in the House. (January 1833) Sets of Policy Notes an...
Jurist, politician, close to Portalis. Autograph minute of a speech in the House. (January 1833) Sets of Policy Notes and Jurisprudence Joseph-Jérôme comte SIMEON. 1749-1842. Juriste, homme politique, proche de Portalis. Minute autographe d’un discours à la Chambre. (janvier 1833). 6 pp. in-4. Ensembles de notes politiques et de jurisprudence pour un discours relatif à la révision du procès du maréchal Ney et touchant à la loi du 19 janvier 1816 en faveur des commémorations royalistes et des souvenirs de la légitimité ; Faut-il abroger en son entier la loi du 19 janvier 1816, ou doit-on en conserver quelques traces ? Telle est la question dont nous nous occupons, et quoiqu’elle semble au premier coup d’œil minutieuse, elle est d’une grande importance parce qu’elle touche à l’un des principes fondamentaux de la Charte (…). A propos du duc d’Elchingen, le comte Siméon donne cette conclusion ; La famille du maréchal Ney a demandé au Roi d’ordonner la révision du procès jugé par la Cour des Pairs (…). Le gouvernement n’a de pouvoir que ceux que la loi lui donne. Il ne peut ni enlever ni conférer des droits. L’intervention que sollicite la famille Ney serait un abus de pouvoir ; le devoir du gouvernement est de s’en abstenir (…).
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